CGV – Politique de confidentialité

CGV – Politique de confidentialité 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) sont conclues d’une part par “le vendeur“, l’entreprise individuelle Domaine la Destinée, propriétaire du site “les Trouvailles de la Destinée”, dont le siège social est situé au 215 Chemin de la Gironde 84100 Orange en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon et, d’autre part, par toute personne physique particulier ou professionnel dénommée ci-après, “l’acheteur“. – SIRET 409 740 768 00026

Le site est sous la responsabilité et la propriété totale du Domaine la Destinée, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hyper textes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Au moment de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) énoncées ici même et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Domaine la Destinée, responsable et propriétaire du site de vente  en ligne “Les Trouvailles de la Destinée”, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des meubles, objets de collections ou de décoration (liste non-exhaustive). Il s’agit ici d’accessoires anciens, et/ou d’occasion. Du fait, certaines usures dues au temps ne peuvent parfois être évitées malgré le soin apporté à la sélection des articles.  Ces marques d’usures toujours discrètes font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article.
Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Dans le cadre des ventes, les offres de produits, présentés sur le présent site, sont valables tant qu’elles sont visibles sur celui-ci, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks ou bien du fonctionnement général du site et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de ”l’acheteur”, le ”vendeur” avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

3. Commande

Le Domaine La Destinée confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué, au nom de son sous-domaine d’activité “Les Trouvailles de la Destinée”. La vente sera dites conclue à la date à laquelle “l’acheteur” confirmera sa commande.

Les informations énoncées par ”l’acheteur” lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et donc de l’impossibilité de livrer le produit commandé.

Cas exceptionnel, en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, le Domaine La Destinée se réserve le droit d’annuler la commande d’un client.

4. Livraison

Après confirmation de commande, le Domaine La Destinée s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ”l’acheteur” et ce dans un délai maximum indiqué au moment de la commande avant le paiement de celle-ci. Ce transporteur s’engage par contrat avec le Domaine La Destinée à livrer la commande à l’adresse de «l’acheteur» fournie par «le vendeur».

En premier lieu, «l’acheteur» doit vérifier la qualité du colis à l’arrivé. Si il constate une anomalie apparente (ex : colis endommagé, colis ouvert ou mal fermé, liquide répandu sur le carton,…), il peut :

• Refuser le colis en le mentionnant à Mondial Relay ou au livreur ;

• Vérifier la présence des produits et accepter le colis si les produits à l’intérieur sont en bon état, le refuser dans le cas contraire.

5. Rétractation
Conformément aux articles L 121-16 et s. et L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, au Domaine La Destinée les articles qui ne lui conviendraient pas.
Toutefois, conformément à l’article L 121-21-8 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats de fourniture ou de biens confectionnés selon les demandes du consommateur ou personnalisés.
Dans les autres cas le droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, documentation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans étiquette ou salis ne seront pas repris.
Après avoir averti le Domaine La Destinée de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par e-mail, qui conviendra du moyen de retour, le client retournera le ou les produits sous 14 jours en joignant les preuves d’envoi suivante : Numéro de suivi de colis valide et facture(s) , s’il s’agit d’un retour par un moyen de livraison convenu entre les deux partis.

6. Prix

Les prix sur le site « Les Trouvailles de la Destinée » sont indiqués en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison qui se rajoutent lors de la dernière étape de l’achat, dans le panier.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix total définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de notre partenaire Boxtal), l’emballage ainsi que des frais de logistique.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « Les Trouvailles de la Destinée ».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou en retrait à la brocante située au 215 Chemin de la Gironde 84100, Orange, sous 48H.

“L’acheteur” peut procéder au règlement de sa commande selon les modalités suivantes : Par carte bancaire (Par l’intermédiaire du système de paiement en ligne.) ou par chèque, carte bancaire ou espèce lors du retrait à la brocante sous 48H.

Les produits commandés demeurent la propriété du Domaine La Destinée jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente mentionné sur la commande. Le Domaine la Destinée se réserve le droit de refuser ou d’annuler à tout moment toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure du Domaine La Destinée.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente (CGV) en ligne sont soumises au droit français.

Le Domaine La Destinée ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Dans l’hypothèse où certaines clauses des Conditions Générales de Vente (CGV) seraient considérées comme illicites par une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d’Avignon 2 Bd Limbert, 84078 à Avignon, sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

9. Force majeur
Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

10. Service Client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi (inclus) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Nous restons disponible via notre formulaire de contact.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

12. Propriété industrielle et intellectuelle

Le site https://trouvailles.ladestinee.com, la totalité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive du Domaine la Destinée.
Tous les articles présentés, textes, images/photographies fixes ou animées, reproduits et/ou modifiées sur la boutique en ligne https://trouvailles.ladestinee.com/ sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et intellectuelle et ce pour la France ainsi que l’étranger.
Toute reproduction et/ou diffusion, intégrale ou partielle du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Domaine la Destinée.
Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon et concurrence déloyale.

13. Liens hypertextes

En tant que service à nos visiteurs, notre site Web peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par le Domaine la Destinée. Par conséquent, le Domaine la Destinée,  ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité du contenu de ces sites web ou de leurs pratiques de confidentialité. S’il vous plaît, avant de fournir vos informations personnelles à ces sites web non Domaine la Destinée, sachez que leurs pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres.

Le seul but des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder auxdits liens et de connaître notre travail, bien que le Domaine la Destinée n’offre ni ne commercialise par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers les informations, contenus et services disponibles sur les sites liés, ni approuve, supervise ou contrôle de quelque manière que ce soit le contenu et les services et tout matériel de quelque nature que ce soit qui s’y trouve. Le Domaine la Destinée n’est en aucun cas responsable des résultats qui peuvent être tirés de l’utilisateur en accédant auxdits liens.

14. Données personnelles

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Il n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit:

– Les données d’identité : comprennent le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, le titre.

– Les données de contact : comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone et les noms de compte de médias sociaux.

– Les données financières : incluent les détails du compte bancaire et de la carte de paiement. Les détails de paiement sont traités par notre processeur de paiement, concernant votre carte de paiement. Les données de transaction comprennent des détails sur les paiements vers et depuis vous et d’autres détails sur les produits que vous avez achetés chez nous.

– Les données techniques : incluent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et (avec votre permission) l’emplacement, les types et versions de plug-in de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, et d’autres technologies sur les appareils vous utilisez pour accéder à ce site Web.

– Les données de profil : comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires, vos demandes d’assistance et vos réponses aux sondages.

– Les données d’utilisation : comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre boutique en ligne et les achats incomplets que vous commencez mais que vous ne terminez pas sur notre site.

– Les données de marketing et de communication : incluent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de nos tiers et vos préférences de communication.

– Les données sociales : incluent toutes les mentions que vous faites du Domaine la Destinée dans vos comptes de médias sociaux.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit car ces données ne révéleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de la boutique en ligne. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à cette politique de confidentialité.

Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela signifie des détails su votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques. ).

Si vous ne fournissez pas de données personnelles : lorsque nous avons besoin de collecter les données personnelles en vertu de la loi ou selon les termes d’un contrat que nous avons avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données à la demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons ou essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir les produits que vous commandez). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler une commande de produit que vous avez chez nous mais nous vous en informerons si tel est le cas à ce moment-là.

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par : interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant des formulaires ou en nous contactant. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

– Commandez nos produits;

– Créez un compte sur notre boutique en ligne;

– Vous abonnez à notre newsletter;

– Demandez des informations sur nos produits;

– Participez à un concours, une promotion ou une enquête; ou

– Nous faites part de vos commentaires ou nous contactez par e-mail ou via notre site Web.

Cookies et autres.

Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous collecterons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus de détails.

Nous obtenons des données techniques auprès de fournisseurs d’analyse tels que des réseaux publicitaires et des données de contact, financières et de transaction de fournisseurs de services techniques, de paiement et de fournisseurs de services de livraison.

Données sociales des prestataires de services que nous nous engageons à nous informer des mentions de Domaine la Destinée et de nos produits sur les réseaux sociaux.

15. Cookies

Domaine la Destinée, propriétaire de Les Trouvailles de la Destinée peut utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données sur les équipements terminaux des destinataires, à condition que vous  ayez donné votre consentement après avoir reçu des informations claires et complètes sur leur utilisation, en particulier sur le finalités du traitement des données, conformément aux réglementations légales en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Les cookies utilisés à l’une des fins suivantes sont dispensés du respect des obligations établies à l’article 22.2 de la LSSI-CE:

• Autorisez uniquement la communication entre l’ordinateur de l’utilisateur et le réseau.

• Fournir strictement un service expressément demandé par l’utilisateur.

Types de cookies selon leurs objectifs:

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages Web. Les cookies permettent, entre autres, à une page Web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la manière dont ils utilisent leur équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître à l’utilisateur.

Comme indiqué dans le «Guide d’utilisation des cookies» de l’AEPD, en fonction de la finalité pour laquelle les données obtenues par le biais des cookies sont traitées, nous pouvons distinguer :

Cookies techniques:  ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer à travers une page Web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y existent, tels que, par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier le session, accéder à des parties d’accès restreint, se souvenir des éléments qui composent une commande, effectuer le processus d’achat d’une commande, faire une demande d’inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité lors de la navigation, stocker du contenu pour diffusion de vidéos ou de sons ou de partager du contenu via les réseaux sociaux.

Cookies de personnalisation:  ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’une série de critères dans le terminal de l’utilisateur, tels que la langue, le type de navigateur par lequel le service est accédé. , la configuration régionale à partir de laquelle vous accédez au service, etc.

Cookies d’analyse :  ce sont ceux qui permettent à leur responsable de surveiller et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites Web auxquels ils sont liés. Les informations collectées via ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites Web, de l’application ou de la plate-forme et pour créer des profils de navigation des utilisateurs desdits sites, applications et plates-formes, afin d’introduire des améliorations dans sur la base de l’analyse des données d’utilisation effectuées par les utilisateurs du service.

Cookies publicitaires :  ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus dans une page Web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni en fonction de critères. comme le contenu modifié ou la fréquence à laquelle les annonces sont diffusées.

Cookies de publicité comportementale :  ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus dans une page Web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni. Ces cookies stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues grâce à l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet le développement d’un profil spécifique pour afficher des publicités basées sur celui-ci.

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16. Déchets d’équipement électrique et électronique

Conformément à la loi du 29 juillet 2005 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (Journal officiel n° 180, article 1495), le client, lors de l’achat d’équipements électriques ou électroniques, a le droit de restituer les équipements anciens (usagés) de du même type au magasin dans lequel il a acheté un nouveau produit.
Les clients souhaitant profiter de cette option sont priés de renvoyer le matériel d’occasion à l’adresse suivante : 215 Chemin de la Gironde 84100 ORANGE. Les frais d’expédition du matériel d’occasion sont à la charge du client.

Confidentialité et sécurité

Conformément à la loi ”Informatiques et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Domaine la Destinée.

Les informations et coordonnées, qui concernent le client sont confidentielles. Domaine la Destinée s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur les produits de décoration.